Conditions Générales de Vente

Atelier Brin de Paille

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Atelier Brin de Paille, entreprise individuelle (micro-entreprise) représentée par Julien Pfister, immatriculée sous le numéro SIRET 49474125900035, dont le siège est situé 2 impasse des cerisiers, 77130 Saint germain laval , France.

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « l’Atelier ».

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet marqueterie-de-paille.fr, ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits proposés

L’Atelier Brin de Paille propose à la vente des créations artisanales en marqueterie de paille de seigle, réalisées à la main, notamment :

Des bijoux (bracelets, pendentifs, boucles d’oreilles, bagues, boutons de manchette, broches…)
Des objets de décoration (plateaux, dessous de verre, cadres, décorations diverses)
Des créations personnalisées et commandes sur mesure

Caractère unique des créations

Chaque pièce étant fabriquée à la main à partir d’une matière naturelle (la paille de seigle), le Client reconnaît et accepte que chaque création présente des variations naturelles de teinte, de brillance et de motif par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal et unique de chaque pièce et ne constituent pas un défaut.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), le Vendeur étant soumis au régime de la micro-entreprise et bénéficiant à ce titre de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts). La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur toute facture émise.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande, sauf application de la livraison offerte mentionnée à l’article 4.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 — Livraison

Zone de livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine.

Transporteur

Les livraisons sont assurées par Colissimo ou par envoi en Lettre Suivie, selon la nature et la valeur du produit commandé.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 30€ TTC.

Délais

Les créations étant réalisées ou préparées à la main, le délai d’expédition peut varier selon la disponibilité du produit :

Pour un produit en stock : expédition sous 2 jours ouvrés.
Pour une commande personnalisée ou sur mesure : le délai de fabrication est communiqué au Client avant la validation de la commande

Le Vendeur s’engage à informer le Client de tout délai supplémentaire imprévu.

Risques liés au transport

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas d’avarie ou de dommage constaté, il appartient au Client de formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (email) à l’Atelier Brin de Paille, avant l’expiration du délai de 14 jours.

Retour du produit

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non utilisé et dans son emballage d’origine si possible, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire communiquée par le Vendeur.

Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Sont notamment concernées :

Les commandes sur mesure
Les créations personnalisées (motif, couleur, gravure ou dimension spécifiquement choisis par le Client)

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé par l’intermédiaire du prestataire de paiement en ligne utilisé par le site.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien
De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), pour les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Entretien des créations

Les créations en marqueterie de paille de seigle ne nécessitent pas d’entretien particulier. Il est toutefois recommandé d’éviter tout contact prolongé avec l’eau (douche, bain, vaisselle…), ou les produits chimiques , afin de préserver l’aspect et la durabilité de la pièce dans le temps.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 9 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de la relation commerciale, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse atelierbrindepaille@gmail.com.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les créations, motifs, photographies et contenus présents sur le site marqueterie-de-paille.fr sont la propriété exclusive de l’Atelier Brin de Paille. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité l’Atelier Brin de Paille afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande, ou figurent sur le site internet.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Atelier Brin de Paille 2 impasse des cerisiers, 77130 Saint germain laval SIRET : 49474125900035 Contact : atelierbrindepaille@gmail.com